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4 611 résultats pour « représentation par le tuteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007553_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, Mme C, représentée par sa tutrice, Mme B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202053_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, représenté par son tuteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405106_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C D, représenté par son tuteur légal, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405107_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C D, représenté par son tuteur légal, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201012_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B, représenté par son tuteur légal l'ATI 79, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304300_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme D, représentée par sa tutrice, demande au tribunal " d'annuler son recours ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201013_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B, représenté par son tuteur légal l'ATI 79, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301854_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représenté par son tuteur à la personne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402354_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

G..., représenté par ses tuteurs légaux Mme I... G... et M. C... D..., représentés par Me D..., agissant en qualité d’ayant droit de Mme E...

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103812_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

H F, représenté par son tuteur légal M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303368_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A C, représenté par son tuteur légal, demande au tribunal d'annuler la saisie conservatoire du 1er février 2023 diligentée par le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604758_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par son tuteur M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401463_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme B A, représentée par son tuteur, l'association Croix Marine Auvergne-Rhône-Alpes, conteste la décision du 24 mai 2024 du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500663_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B C représentée par son tuteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302367_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par son tuteur, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Puy-de-Dôme, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le département de l'Allier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101998_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représenté par son tuteur, demande au Tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Var du 30 juin 2021 portant refus de remise d'une dette de 789 euros au titre du recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224313_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par son tuteur M. B demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100397_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D A, représenté par sa tutrice Mme C B de l'UDAF du Var, demande au Tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Var du 13 janvier 2021 portant remise de dette de 339,89 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par sa tutrice Madame B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402407_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme B A, représentée par sa tutrice Mme C D, ayant pour avocat Me Iogna-Prat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Source officielle

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