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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208191_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a été titularisé au grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance le 2 juin 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100317_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En troisième lieu, si les requérantes font valoir qu'un système frauduleux de surveillance a été mis en place par les surveillants pénitentiaires, le recours à un tel système, alors méconnu par la hiérarchie
Source officielle1ère chambre
DTA_2208145_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un arrêté du 23 novembre 2017, il a été titularisé dans le grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si le garde des Sceaux, ministre de la justice soutient que les fonctions de surveillant en charge de la surveillance des personnes placées sous surveillance électronique sont majoritairement des fonctions
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403973_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
intérêts au taux légal à compter de sa réclamation indemnitaire préalable, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi et résultant de violences volontaires de la part de surveillants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300848_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., première surveillante affectée à la maison d’arrêt de Basse-Terre a été proposée pour être inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de commandement des personnels de surveillance au
Source officielle10ème chambre
DTA_2209615_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A a été titularisée dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en 2006, dans le grade de surveillante pénitentiaire, et est affectée
Source officielle1ère chambre
DTA_2106445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B a été admis au concours d'entrée dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et a été nommé en qualité d'élève surveillant
Source officielle8ème chambre
DTA_2100851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C a été nommé en qualité de stagiaire au grade de surveillant et surveillant principal dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Source officielleChambre 2
DTA_2301616_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., titulaire du grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, exerce ses fonctions
Source officielle8ème chambre
DTA_2208588_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'absence de prise en compte de la durée du stage pour l'avancement des surveillants du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire titularisés entre
Source officielle8ème chambre
DTA_2103296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B est surveillant pénitentiaire, affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le mois d'octobre 2014.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400241_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
surveillants.
Source officielleChambre 2
DTA_2201584_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à la date de la promotion de Mme C au grade de surveillant brigadier issue du décret du 10 mai 2017 : " Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2401306_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., recrutée dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire en 2009, a exercé au grade de premier surveillant les fonctions de surveillante
Source officielle1ère chambre
DTA_2201526_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
personnels surveillant aurait permis d'éviter l'accident.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106009_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
quatre grades : 1° Un grade de surveillant et surveillant principal () 2° Un grade de surveillant brigadier () 3° Un grade de premier surveillant () ; 4° Un grade de major pénitentiaire () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2106865_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020 - plan de requalification.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206944_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a nommé dans le corps de commandement du personnel de surveillance
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302002_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il a été déclaré admissible au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
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