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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dès lors, cette dernière n'est pas recevable à former tierce opposition contre ce jugement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205766_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 6 décembre 2022, M. A B, M. G C, Mme J E, Mme I K, M. J D et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303207_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
décision juridictionnelle délivrant une autorisation d’exploiter, la voie de la tierce opposition est, dans cette configuration particulière, ouverte aux tiers qui justifieraient d’un intérêt suffisant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601716_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 5 mars 2026, Rennes Métropole, représentée par Me Mialot et Me Garrigue (Selarl Avocoop), demande au tribunal :
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915735_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - elle est recevable à former tierce opposition à l'encontre du jugement n°1708585 dès lors que ni présente ni représentée à cette instance elle a la qualité de tiers au litige jugé
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916404_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - elle est recevable à former tierce opposition à l'encontre du jugement n°1708643 dès lors que ni présente ni représentée à cette instance elle a la qualité de tiers au litige jugé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203268_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur la recevabilité des tierces oppositions : 4.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916403_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - elle est recevable à former tierce opposition à l'encontre du jugement n°1708649 dès lors que ni présente ni représentée à cette instance elle a la qualité de tiers au litige jugé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009005_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 28 août 2020, la société Sanofi-Aventis France, représentée par Me Aviges, demande au tribunal : 1°) de déclarer non
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106118_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 6 mai 2021, la société Sanofi-Aventis France, représentée par Me Aviges, demande au tribunal : 1°) de déclarer non avenu
Source officielle7éme chambre
DTA_2200106_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par la présente requête, le préfet de l'Essonne forme tierce opposition contre ce jugement. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 832-1 du code de justice administrative : « Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305746_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203304_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
décision juridictionnelle délivrant une autorisation d'exploiter, la voie de la tierce opposition est, dans cette configuration particulière, ouverte aux tiers qui justifieraient d'un intérêt suffisant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202310_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203076_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
saisie eût été compétente pour connaître et auxquels, d'autre part, le jugement pourrait préjudicier dans les conditions ouvrant droit de former tierce opposition à ce jugement. 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904188_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203998_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et des mémoires, enregistrés les 14 août 2022, 1er mai 2023 et 29 juin 2023, Mme E C, M. A D, Mme F I épouse D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par la présente requête, la société Jean Metz forme tierce opposition contre cette ordonnance. Sur les conclusions à fins de tierce opposition : 2.
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