Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - le jugement du tribunal pour enfants C du 18 novembre 2020 ; - le jugement du tribunal pour enfants C du 20 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2411260_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le jugement du tribunal pour enfants de C... du 18 septembre 2024 et l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental des Yvelines met fin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603838_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’intéressé a alors, par la voie de son conseil, saisi le tribunal pour enfants D.... Par lettre du 23 octobre 2025, M. C... a été convoqué devant le tribunal pour enfants D... le 6 octobre 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503780_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par jugement du 13 janvier 2025, le tribunal pour enfants de F... a décidé du renouvellement du placement de la fille de Mme G... auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département du Tarn-et-Garonne
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423428_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête introduite le 24 mai 2024 devant le tribunal pour enfants de A..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304826_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B demandent au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de suspendre l'exécution du jugement du 13 avril 2023 rendu par le tribunal pour enfants de C ayant suspendu provisoirement leur droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement du 11 août 2021, le tribunal pour enfants B a déclaré M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300648_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, le tribunal pour enfants de D statuant sur intérêts civils a condamné ledit mineur à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501502_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
pour enfants de DIJON en date du 29 janvier 2025 ; 2°) de condamner le tribunal pour enfants de DIJON à lui verser une somme de 60 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, par le jugement du tribunal pour enfants de C du 16 décembre 2019.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104736_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le jugement du tribunal pour enfants du 17 décembre 2020 par laquelle le juge pour enfants a condamné M. D à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - le département de Lot-et-Garonne est responsable même sans faute des faits d'outrage commis par un mineur placé sous la protection du département qui a été condamné par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508673_20260206
6 février 2026
6 février 2026
28 février 2025 au 28 février 2026, conformément à une décision judiciaire du tribunal pour enfants de D... du 6 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
nationale généralement admise pour un cabinet de juge des enfants et inférieurs à ceux des autres cabinets du tribunal pour enfants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300955_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement en assistance éducative du 20 mai 2015, le tribunal pour enfants de F a prononcé le placement des quatre enfants de Mme E A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400305_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
lui verser la somme de 2 000 euros au titre de la provision qui lui a été allouée par le jugement du tribunal pour enfant du 26 mai 2023 ; 3°) de condamner la Collectivité européenne d’Alsace à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402184_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il résulte également de l'instruction que par jugement du 6 février 2024, le tribunal pour enfants de C a ordonné la mainlevée du placement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402228_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme A B produit devant le tribunal une convocation devant le tribunal des enfants et un formulaire de demande d'aide administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506611_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
E... exposent au tribunal leur désaccord avec le placement provisoire de leurs six enfants au service de l’aide sociale à l’enfance du Cher, décidé par ordonnance du juge des enfants du tribunal pour enfants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305489_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C D, à lui payer en son nom personnel, la somme de 800 euros qui lui a été accordée par le tribunal pour enfants sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en réparation de son préjudice
Source officiellePage 1 sur 8300