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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600244_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules. / Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des
Source officielleChambre 3
DTA_2400058_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 7 novembre 2023, la maire de la commune de Remennecourt a interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur cette parcelle B 223.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401852_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
terrestre à moteur et délit de fuite » et « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance », le 14 août 2018 par le président du tribunal de grande instance de Melun à 800 euros d’amende
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300098_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 3 mai 2022 il a consulté un médecin agrée par la préfecture du Bas-Rhin qui a estimé que le requérant était inapte à la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011408_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et homicide involontaire par le conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911804_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
terrestre à moteur le 10 décembre 2013, ayant donné lieu à un rappel à la loi, et d'une procédure n°2015-009894 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 28 mars 2015, procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103479_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206957_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
terrestre à moteur en provenance de la communauté européenne nécessaire à l'immatriculation de son véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
terrestres à moteur " et demande que soit " réexaminé son dossier ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103989_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté du 12 janvier 2021 le maire de la commune de Saint-François-Longchamp a interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur la route du lac du Loup à partir de la sortie du hameau
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301274_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'arrêté indique que l'intéressé a été reconnu coupable, de délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur, mise en danger d'autrui et conduite d'un véhicule terrestre à moteur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514480_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
terrestre à moteur sans assurance le 16 juin 2014, à 500 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 16 septembre 2014, à 1 an d’emprisonnement pour vol par ruse
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102882_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
terrestres à moteur sur le domaine public maritime.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001644_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne que la requérante a été l'auteure de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
à moteur, les engins à pédales répondant aux caractéristiques visées aux points 4.1 et 4.1.1 du même article sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503679_20250405
5 avril 2025
5 avril 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer sans délai une réquisition lui permettant de récupérer le véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
terrestre à moteur sous l’empire de produits stupéfiants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307676_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A a été interpellé le 24 octobre 2023 par les services de police de Mulhouse pour des faits dont il a reconnu la matérialité, de refus par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de s'arrêter.
Source officielleChambre 1
DTA_2402705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décembre 2012 par le tribunal correctionnel d’Avignon à des peines de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec destruction ou dégradation, trois cents euros pour circulation avec un véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300669_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force
Source officiellePage 1 sur 97