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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501889_20250221
21 février 2025
21 février 2025
erreurs de fait établissant l'inexactitude matérielle des faits sur lesquels se fonde l'arrêté en litige ; * l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'y est pas précisé la nature des vérifications
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, qui n'établit pas avoir sollicité l'aide juridictionnelle, pas plus qu'il ne résulte des vérifications effectuées par le greffe qu'une demande d'aide juridictionnelle serait en cours d'instruction,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
formellement position, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, en faveur de la réduction d'impôt litigieuse en ne procédant à aucun redressement suite aux vérifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2301106_20260217
17 février 2026
17 février 2026
formellement position, au sens du deuxième alinéa de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales, en faveur de la réduction d’impôt litigieuse en ne procédant à aucun redressement suite aux vérifications
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508149_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications effectuées par le greffe auprès du bureau d'aide juridictionnelle que M. A aurait déposé une demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523982_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications effectuées auprès du bureau d’aide juridictionnelle que M. A... aurait seulement déposé une demande d’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209087_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Les vérifications effectuées, en application de l'article L. 235-2 du code de la route, auprès du service de toxicologie et pharmacocinétique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2506237_20260202
2 février 2026
2 février 2026
pour solliciter l’asile et que les vérifications effectuées dans le logiciel « telemofpra » ne font apparaître aucun dossier à son nom.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514736_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur les frais d’instance : Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications effectuées par le greffe auprès du bureau d’aide juridictionnelle que Mme A... aurait déposé une demande d’aide
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428715_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications effectuées par le greffe auprès du bureau d’aide juridictionnelle que le requérant, qui est représenté par un avocat, aurait déposé une demande
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500650_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A la suite d’une vérification effectuée par la CAF de La Réunion auprès des services des Finances publiques, il est apparu que les déclarations trimestrielles effectuées par Mme C... n’étaient pas conformes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204120_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
(UE) 2016/399, l'étranger en provenance directe du territoire d'un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 peut-il se voir opposer une décision de refus d'entrée, lors des vérifications
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404911_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-9, le renouvellement de l'agrément des assistants familiaux est, sous réserve des vérifications effectuées au titre du sixième alinéa du présent article
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302910_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si, selon les termes de l'arrêté attaqué, " les vérifications effectuées sur les bases de données du fichier national des étrangers ne font apparaître aucun dossier sous l'identité de M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200695_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A la suite de plusieurs vérifications effectuées entre mars et juin 2021, la CAF de la Côte-d'Or a réclamé à Mme B, le 13 octobre 2021, un paiement indu d'allocation de logement sociale (ALS), pour la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300011_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
une formation en février 2022 et en mai 2022 pour être conducteur VTC ; pour suivre cette formation, il a présenté son permis de conduire ; à l'issue des vérifications effectuées dans le cadre de cette
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302931_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101430_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501278_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des vérifications effectuées par le greffe auprès du bureau d'aide juridictionnelle que M. A aurait sollicité l'aide juridictionnelle pour cette instance.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427022_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ne ressort ni des pièces ni des vérifications effectuées par le greffe du tribunal auprès du bureau d'aide juridictionnelle que M. A aurait déposé une demande d'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 1 sur 1792