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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d25060cdc6046d4731c7df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE de son désistement d'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d38c1dcdc6046d47499526

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IMPORT-EXPORT et de la SAS NIHON NO Al ne s'y oppose pas ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que les SA BLANK et OKALI déclarent accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a85cdc6046d475c7bb6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3aa1cdc6046d475c7e77

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mandataire judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS MoOngy de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS DIMA GROUP, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société TP [H] [G] SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement. Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [Y] [A].

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement. Les dépens seront laissés à la charge de la société GF2A SAS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et déposent des conclusions en ce sens ; Attendu que les sociétés CMA CGM et SHGT acceptent ledit désistement d'instance et d'action et concluent en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf42accdc6046d47eff522

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

jour, le conseil de la SNC ISSY JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, accepte le désistement d'instance et d'action de la société AZ METAL, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf42bbcdc6046d47eff628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION ; Attendu que la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, Le Tribunal donnera

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33df8cdc6046d47d6412b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 1 er octobre 2025, A l'audience, La SELARL, [J], [B], ès qualités, prise en la personne de Maître, [P], [F], donne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54782cdc6046d470be63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que Messieurs, [G] et, [N], [F], dirigeants de la SARL, [F] qui se présentent régulièrement en Chambre du conseil, donnent leur accord pour la liquidation judiciaire de leur entreprise.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que la Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R] déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PAGE 2 Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle

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