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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d25060cdc6046d4731c7df
16 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
chambre 1-12
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [M] SECURITY FRANCE de son désistement d'instance
chambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
IMPORT-EXPORT et de la SAS NIHON NO Al ne s'y oppose pas ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
Attendu que les SA BLANK et OKALI déclarent accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement,
MERCREDI
69eb3a85cdc6046d475c7bb6
15 avril 2026
période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent
69eb3aa1cdc6046d475c7e77
69eb3abdcdc6046d475c80cb
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
mandataire judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS MoOngy de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS DIMA GROUP, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en
LUNDI
69a973ffcdc6046d4797e51b
27 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société TP [H] [G] SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société
MARDI
69a9afe7cdc6046d479f98a7
21 octobre 2025
Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement. Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [Y] [A].
69a9aff3cdc6046d479f993f
Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement. Les dépens seront laissés à la charge de la société GF2A SAS.
chambre 1-7
69ce84efcdc6046d47de74a2
29 janvier 2025
et déposent des conclusions en ce sens ; Attendu que les sociétés CMA CGM et SHGT acceptent ledit désistement d'instance et d'action et concluent en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
jour, le conseil de la SNC ISSY JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, accepte le désistement d'instance et d'action de la société AZ METAL, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera
69cf42bbcdc6046d47eff628
la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION ; Attendu que la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, Le Tribunal donnera
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 1 er octobre 2025, A l'audience, La SELARL, [J], [B], ès qualités, prise en la personne de Maître, [P], [F], donne
Trib. de Commerce
69c54782cdc6046d470be63f
2 juillet 2025
Attendu que Messieurs, [G] et, [N], [F], dirigeants de la SARL, [F] qui se présentent régulièrement en Chambre du conseil, donnent leur accord pour la liquidation judiciaire de leur entreprise.
chambre 1-3
6a0d9bedcdc6046d474d3026
14 avril 2026
chambre 1-1
6a0da023cdc6046d474d7bff
13 avril 2026
Attendu que la Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R] déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
PAGE 2 Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
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