sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; qu'elle est notifiée par lettre simple aux parties

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007151 du rôle général et N°2024000362 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation

de l'affaire du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du code

N° de rôle : 2025 003364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Ordonnance de référé du Demandeur(s) : [C] [Z] 56, boulevard René Cassin 06200 Nice Représenté(s) par : Me Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice

sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; qu'elle est notifiée par lettre simple aux parties

Attendu que toutes les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire, il y a lieu de l'ordonner et de dire les dépens à la charge du défendeur.

sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; qu'elle est notifiée par lettre simple aux parties

Lors de la dernière audience de mise en état du 25 avril 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience des plaidoiries du 2 juillet 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/10/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025 Rôle n°

24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 Rôle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 Rôle n° ENTRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025 Rôle n° ENTRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/07/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 Rôle n°

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 Rôle n° ENTRE

de l'affaire du rôle du Tribunal ; Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la société BERG MANUTENTION ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

La présente affaire est donc devenue sans objet et il y a lieu de prononcer sa radiation.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/10/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n°

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des