titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner la société COGEPART GROUPE à payer à Monsieur [K] : la somme de 2.025,37 € au titre des saisies pratiquées pour ces contraventions outre

renouvellement de la période d'observation ainsi que le Procureur de la République SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Oue

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui

Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une opération d'owner buy out

ou indirecte, matérielle ou immatérielle, subis, résultant de l'exécution de l'installation et des éventuelles non-conformités alléguées ; * déterminer techniquement les responsabilités ; * fournir out

4,04% majoré de 3 points, soit 7,04% depuis le 17 avril 2023 et dans la limite de la somme de 178 176 euros, plafond de garantie, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai, * CONDAMNER la société AURIOS à payer à la société CR Concept la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre notamment : * CONDAMNER la société SAS CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE au paiement d'une provision d'un montant de 60.000 euros, outre

02.02.2026, conformément aux articles L644.6 et R644.4 du code de commerce, la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire a été sollicitée, qu'il a en outre

solliciter la condamnation de Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution de la SARL H2O BOIS, au paiement des sommes suivantes : Au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 54.944,60 euros outre

de justice en date du 7 Août 2025, la SARL HD-INGENIERIE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser une provision de 50.000 euros à la société HD INGENIERIE outre

assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner in solidum les sociétés requises au paiement de la somme totale de 350.115 € TTC € outre

Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui

Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui