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A LA LOI PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine d'office en rectification

Source officielle

TCOM

JEUDI

69bdd87ecdc6046d47629fff

Commerce

3 juillet 2025

patrimoine affecté à l'activité commerciale ; que par requête en date du 28 Mars 2025, déposée le 7 Avril 2025 sous le numéro D 2025001686, Maître [A], ès qualités de Liquidateur judiciaire, sollicite la rectification

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f54b53cdc6046d4746d0fb

Commerce

28 janvier 2026

], Président [Adresse 3] Activité : école de conduite préparant aux différents types de permis de conduire N° de RCS de [Localité 1] : 977781632 / Gestion 2023 B 7835 Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

publiquement, par jugement inapplicable ou inconnu, inapplicable ou inconnu » Que le dispositif dudit jugement est manifestement entâché d'une erreur matérielle et qu'il y a lieu de procéder à la rectification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bde673cdc6046d4763a9e8

Commerce

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rectification erreur matérielle L'affaire a été inscrite à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c55330cdc6046d470d0e70

Commerce

11 juillet 2025

RESSORT PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS BEMAL Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine d'office en rectification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

conformément à la loi en matière gracieuse par un jugement rendu en premier ressort, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la requête en rectification

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d864e6cdc6046d47b6b9e0

Commerce

29 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Sur saisine d'office, aux fins d'une rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 16 octobre 2025, ayant prononcé la prorogation de délai pour déposer

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c78b8cdc6046d47327fbd

Commerce

28 avril 2026

Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par saisine d'office en date du 16 avril 2026, M. le Président du

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TCOM

Chambre 04

69f4e417cdc6046d473cb38d

Commerce

6 janvier 2026

Marina SASHEVA, Président, [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que, le Tribunal s'est saisi d'office en vue de voir

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd25eacdc6046d471ad841

Commerce

6 janvier 2025

DECISION LE TRIBUNAL Statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd25facdc6046d471ad92d

Commerce

6 janvier 2025

DECISION LE TRIBUNAL Statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référés

69bddee9cdc6046d476320d0

Commerce

15 janvier 2026

contenues dans sa décision ; qu'en cas de saisine par requête, il statue sans audience ; Attendu que par requête en date du 30 Décembre 2025, la SAS ACDL sollicite qu'il soit fait droit à sa demande de rectification

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf24fbcdc6046d477d2a98

Commerce

14 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf2f29cdc6046d477dfdd4

Commerce

13 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c55293cdc6046d470cffef

Commerce

8 juillet 2025

LOI EN MATIERE GRACIEUSE PAR UN JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT : Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine d'office en rectification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

loi en matière gracieuse par un jugement rendu en premier ressort, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine d'office en rectification

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

P202505053 La SARL MG JET-SET, dont le siège social est [Adresse 1] et immatriculée au RCS [Localité 1] sous le N° 503 545 915 désignée la Société ; Sur saisine d'office du tribunal aux fins de rectification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après débats en audience publique et en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et rendu en premier ressort ; ORDONNE la rectification du jugement du tribunal

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TCOM

chambre 1-14

6a19654acdc6046d4759df68

Commerce

22 mai 2026

EURO RECYCLE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 934 116 203 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Le tribunal s'est saisi d'office, en vue de la rectification

Source officielle

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