[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [H] [O], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet

(E917) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SA VOLTALIS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 493103592 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI TESTU HILL

(E329) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SARL KDNR GROUP, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS B 812842698 Partie défenderesse : assistée

-CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F02204 SA FACTOFRANCE C/ SAS [W] RESTAURATION DEMANDERESSE SA FACTOFRANCE, [Adresse 1] comparaissant par Maître [H], Avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : AUTOBIZ (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG Avocat

FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00452 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : SARL LUVAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître RAYNAUD Cabinet

de la SELARL OHANA ZERHAT, représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat au Barreau de Paris - [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par l'A.A.R.P.I.

Rôle n° 2025J119 ENTRE * la société ART WOOD CONCEPT, - SAS - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] ЕТ -

du Cabinet, [K] AVOCATS,, [Adresse 2].

du Cabinet, [W] AVOCATS,, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] * la société CHARPENTE BEAUJOLAISE, - SAS -45, [Adresse 4], [Localité 4] et actuellement, [I], [B], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR

Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean de Béthencourt 76100 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Rachid EL [Q], président de la SAS STER, elle-même présidente, assisté de Me Baptiste MARTIN du cabinet

ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par le cabinet

ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,

O] 4 Rue Chalgrin 75116 PARIS SELARL AJRS prise en la personne de Me [S] [N] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Sté SOMED SANTE 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant par Cabinet

AJRS prise en la personne de Me [G] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Sté SOMED SANTE [Adresse 6] comparant par Cabinet HADENGUE AVOCATS - Me Benjamin BAYI [Adresse 7] SCP B.T.S.G. 2

LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025034383 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet

[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] SAS DISMO FRANCE [Adresse 5] Me Matthis TARDIEU Avocat au barreau de Toulouse- Cabinet MT AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [R], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet

[R], [Y], [L], [B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.