de 400,00 euros à compter du 1 er juillet non pas 2024 mais 2025, et ce pendant trois mois au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur [E] [M] responsable de service et habilité à recevoir copie

cotisations.

La SARL KAPRICE a ouvert un compte bancaire professionnel N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

* Sur les provisions La Caisse demande que la société MT Clim verse 200 euros par mois pour une durée de trois mois à compter du 1er mai 2024 au titre des cotisations à valoir.

sollicité entre bien dans le champ d'activité du professionnel sollicité.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient

[H] [P], muni d'un pouvoir de représentation, explique que la société est redevenue rentable grâce aux mesures prises et que les cotisations sont de nouveau payées depuis le mois janvier 2026.

est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée à ce titre auprès de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Copie exécutoire : [N] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M.

LRAR: -L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 1] Signif.: -M.

A ce titre, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE réclame à la SAS DLM ISO l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation.

LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif. -M. [J] [R] Copies.

depuis 2022, et ne réagit pas aux mises en demeure, contrainte et à l'assignation ; Que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2024, les cotisations impayées remontant à 2022 ;

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

Pâtisseries produites sur place, Viennoiseries, cakes, gâteaux, gaufres, cookies, entremets, tartes, verrines, chocolat. Petits déjeuners et brunchs.