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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SE.DEL.KA NORMANDIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître

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TCOM

Référés (délibérés)

69a498cacdc6046d472dcbe2

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [B] [L] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F558Numéro de Procédure Collective: 2025RJ207Numéro Parquet: 25 / 29 / 0207 SARL [A] & CO dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître CADENE

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TCOM

chambre 1-5

69ce1edfcdc6046d47d53428

Commerce

28 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCI DE L'AGAMI, Société civile immobilière, ayant son siège social au 10 Lotissement Collery, ZI de Collery, 97300 Cayenne

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfbeaacdc6046d4787caf2

Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Z] SAS [Adresse 1], et son établissement secondaire [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°498 563

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TCOM

4ème chambre

69f0db2ecdc6046d47da5762

Commerce

29 janvier 2026

PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS CAEN

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TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023026424 ENTRE : 1) SAS WEBHELP, RCS de Paris B 431 977 370, dont le siège social est [Adresse 1] 2) SAS WEBHELP CAEN

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TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître

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3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

* 30/03/2021 14:55:24 TH ça a l'air de fonctionner, on a réglé le doseur ça a l'air de marcher par contre on peut augmenter la cadence de capsulage ?

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Référés (délibérés)

69d0cc64cdc6046d4713d184

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD

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Référés (délibérés)

69d0ccc4cdc6046d4713d792

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919

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Contentieux général - chambre 4

69a48a2fcdc6046d472ce210

Commerce

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 * Demandeur(s) : Madame [X] [T] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Catherine

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Contentieux général - chambre 5

69a49f54cdc6046d472e35ea

Commerce

14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007383 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 14/01/2026 Demandeur(s) : SA CIC NORD OUEST [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité

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Contentieux général - chambre 3

69cf7ea8cdc6046d47f64728

Commerce

1 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de

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Contentieux général - chambre 4

69a4a15fcdc6046d472e5673

Commerce

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 Demandeur(s) : EFF'INNOV TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au

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Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE

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Référés

69d8b9d2cdc6046d47bf20f7

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SASU EFFIA STATIONNEMENT [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : SAS

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Référés (délibérés)

69a48ebacdc6046d472d2c62

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Société FC.CASH [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 810 940 163 Représentant(s)

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [M] née [A] [Adresse

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SARL [L] [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°441 405 735 Représentant(s) : Maître Victor DEFRANCQ, avocat au

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