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53 résultats pour « Cagniard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Laurent Caniard, M. Pascal Gagna et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f32ccdc6046d475370a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [P], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Laurent Caniard, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [J]-BOUTON, prise en la personne de Maître [I] [J] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Laurent Caniard, président présidant l'audience, M. Joseph Wehbi, président, M. Michel Teytu, juge, M. Pascal Gagna, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [I], [Adresse 4], mandataire-judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire, émet un avis favorable à la requête.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2569dcdc6046d4732312c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laurent Caniard, juge commissaire. Désigne la SCP [U] en la personne de Me [W] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Laurent Caniard, président présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33434cdc6046d47131df9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Rôle n° 2023J209 ENTRE - La société GESTIA SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT et Associés - [Adresse 2] [Localité 2] SELAS ASTA-VOLA CANNARD &

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Laurent Caniard, juge commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

autres activités photographiques, Prise en la personne de monsieur [T] [Y], dirigeant, comparant en personne Prise en la personne de madame [X] [Z], dirigeant, non comparant, Représentée par maître Jack Cannard

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

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TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Laurent Caniard, président, M. Pascal Gagna, juge, M. Joël Cosserat, juge, assistés de M. Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf995cdc6046d47b91d94

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société IART FRANCE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa dirigeante, Madame [P] [S], assistée de Maître Jack CANNARD -[Adresse 2] Convocation

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La société LMH ELECTRICITE [Localité 1] [Localité 2] Comparante en la personne de son conseil Me Jack CANNARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [V] [Q], assistée de Maître Jack CANNARD

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TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent Caniard, Joël Cosserat et Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges, Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd65eecdc6046d47c6fe5f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, représenté par maître Jack Cannard

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