Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ce343ecdc6046d47d70757
27 mars 2026
27 mars 2026
009838 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a29dcdc6046d4799de22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAudience collégiale
69cbefcfcdc6046d47a12b9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, et au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être rayée pour défaut de diligence des parties.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a59626cdc6046d4740dc7c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a5a16fcdc6046d4741f918
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c08f93cdc6046d4798a59e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
3 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47.69 euros HT, TVA : 9.54 euros, soit 57.23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 383 du code de procédure civile ajoute
Source officielleTrib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de rayer cette affaire pour défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD.
Source officielleR E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La demande de retrait du rôle obéit aux indications mentionnées à l'article 382 du code de procédure civile.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b66acdc6046d47a08d26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge chargé d'instruire l'affaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 382 à 383 du C.P.C.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par lettre simple aux parties et à leurs représentants, en application de l'article 381 précité ; La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle n'est sujette à aucun recours
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c012d7cdc6046d478d8309
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement mis à disposition au greffe ce jour, II- MOTIFS DE LA DECISION : Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ee9acdc6046d4733cb0e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement mis à disposition au greffe ce jour, II- MOTIFS DE LA DECISION : Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eeaacdc6046d4733cc2c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement mis à disposition au greffe ce jour, II – MOTIFS DE LA DECISION : Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eebbcdc6046d4733cd25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement mis à disposition au greffe ce jour, II – MOTIFS DE LA DECISION : Vu l'article
Source officiellePage 2 sur 162