du 16 MARS 2026 où siégeaient, M.

[Z] [I] est lui-même alors domicilié à Malte. Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.

mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 décembre 2025 La cause

; Dire n'y avoir lieu à prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles ; La SAS KENAN n'a pas statué sur le fonds.

CONDAMNER Monsieur [I] [R] à payer à la société [T] SAS la somme de 1.800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [A] [E] est mandataire social de la SAS D2G HOLDING.

1343-2 et 1353 du Code civil, Vu les articles 500, 514, 696, et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Vu les éléments susvisés Vu les éléments susvisés, * DIRE ET JUGER mal-fondée

[K] à l'ancien locataire, la SAS 50E SUD. Selon M.

[M] [X] Date d'audience publique des débats (1) : 3 mars 2026 Formation du délibéré : M. [M] [X] Mme [P] [H] M. [K] [U] Date de prononcé (2) : 27 Mai 2026 Président signataire : M.

Par jugement en date du 30.07.2019, ce tribunal a levé la clause d'inaliénabilité grevant le fonds de commerce de l'EURL BOULANGERIE [Y] et autorisé la cession dudit fonds de commerce.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

du litige dont le tribunal est saisi à la demande de la Banque ; pour manquement à son obligation de délivrance du bailleur de l'immeuble dans lequel est situé le fonds de commerce de restauration de

La SAS MARKET DEPOT PSB assigne la SAS [V] à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.

Par courrier en date du 27 mars 2024, la société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

À l'audience du 25 mars 2026, * Me [O] [V] a comparu pour FRENCH TACOS FACTORY, demandeur, * Me [P] [L] a comparu pour SAS [Adresse 4], M. [D] [E], M.