Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thomas Galloro Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thomas Galloro Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge,

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Eric Bizalion, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, * assistés

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018178 Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS)

Jean-Marc Costes, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012545 24/04/2025 ENTRE : SAS TOUT & BON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 510382997 Partie

Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Mme Brigitte Pantar.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge