CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « Richer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23334cdc6046d472fdeb4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[J] [U] [L], demeurant [Adresse 2] 2) SAS CONSEIL CREATION ET LOGISTIQUE LIVE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 503743965 Parties défenderesses : comparant par Me Louis-Romain RICHE Avocat

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 234 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RICHER AUTOMOBILES

SIREN 501706261Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LA RICHERIE

SIREN 948238605Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S. RICHER

SIREN 333085306Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

AK RICHER

SIREN 813290012Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant : administrateur SCP Cbf Associés prise en la personne de Me Thibault patard-Piedmont 10 Rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Actis, représentée par Maître Julie Perrot 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RICHER 2G&S

SIREN 842238677Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

24/07/2026

Voir →

TCOM

Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société RICA SUD OUEST n'ayant pas régularisé la situation, la société FRANFINANCE LOCATION a résilié le contrat et mis en demeure cette dernière de restituer la solution louée et de régler l'arriéré

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 octobre 2018, BNP a conclu avec OPTICOM un contrat n° A1B92409 de location d'un photocopieur RICOH pour une durée de 60 mois, d'un loyer trimestriel de 701,31 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfdbcdc6046d476b4762

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

David Richier, président président l'audience, M. Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

David Richier, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

David Richier, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

David Richier, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL BOEM GROUP [Adresse 1] Enseigne : RICE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8fbbcdc6046d476430c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

David Richier, président présidant l'audience, M. Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ENTRE : Société de droit américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont le siège social est 27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée de la SCP EGLIE RICHTERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

naissance 1]/1962 à NIMES, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SARL PROGEPLUS, a comparu en Chambre du Conseil le 02/04/2025, assisté de son expert-comptable le cabinet RICHER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e80ccdc6046d473c6e6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Adélaïde GRANDCLAUDE -[Adresse 2] ENTRE * Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MALLET & NOURDIN - [Adresse 4] – avocat plaidant Maître Nina RICCI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

David Richier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31996cdc6046d4741f4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

David Richier, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [R] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1791cdc6046d474f1756

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10312 N° RG : 2024F00713 SARL RDV FONCIER contre SELARL FHBX / DE SAS NG SUPPORT DEMANDEUR SARL RDV FONCIER 1 [Adresse 1] Me Amaury EGLIE-RICHTERS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

David Richier, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31893cdc6046d4741e4a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

David Richier, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [X] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318a2cdc6046d4741e593

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

David Richier, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle