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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
S'agissant de l'emploi, il apparaît également que les trois candidats proposent la reprise de l'intégralité des salariés et de leurs droits acquis.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
VÉLOS dans le cadre de la réalisation de ses chantiers. ; Engagement du candidat : Le candidat a pris l'engagement de faire son affaire personnelle de tout éventuel nantissement, hypothèque, gage, clause
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Le candidat repreneur a pris acte du fait que la cession concerne une reprise partielle d'actif.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
cessionnaire reprend 6 contrats de travail (sur 10), répartis de la sorte : […] Le candidat indique que les salariés conserveront leur ancienneté et s'engage à reprendre l'intégralité des droits aux
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Identification du candidat Nom du candidat : Monsieur [U] [A] 2.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
Attendu que le candidat repreneur a confirmé avoir levé l'ensemble de ses conditions suspensives.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
N° de contrat C54451, Le candidat s'est engagé à ne céder aucun actif dans les deux années à venir.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Le candidat à la reprise confirme à l'audience qu'il n'existe pas de condition suspensive à son offre.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Prévisions d'activité et de cessions d'actifs : Le candidat à la reprise a remis les prévisions d'exploitation suivantes : […] Commentaires : Le candidat à la reprise a précisé les points suivants
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Le Candidat Repreneur s'engage à prendre en charge l'intégralité des sommes dues à compter du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au titre des congés payés, des jours de réduction
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Les candidats A2B SECURITE et HOLDING SENTINELLE ont produit leurs agréments.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le candidat est revenu sur chacune des conditions suspensives.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
Dans l'hypothèse où cette offre serait retenue, le candidat accepte une entrée en jouissance le 1 er février 2025.
69d32e6acdc6046d47433b01
Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 19 février 2025.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
PROPOSITION DE REPRISE : Lors de l'audience, à la demande du Tribunal et des organes de la procédure, le candidat repreneur a précisé et complété les termes de son offre, tels que présentés ci-après :
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Le candidat à la reprise sollicite le transfert de trois contrats de travail (sans plus de précisions).
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
[R] [Q] [J] * Candidat à la reprise entré après avoir entendu les parties: M.
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Le 25 janvier 2022, un mandat de recrutement est signé par [Localité 4] au profit d'OPT'IN RECRUTEMENT, fixant des honoraires forfaitaires pour la recherche et la présentation de candidats correspondant
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
C- Des observations recueillies en chambre du conseil : Les Candidats à la reprise : Candidat LUMAPPS : M.
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