CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b215a8cdc6046d475a036c
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001761 JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : SA SMA [Adresse 1] Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b979d6cdc6046d47fbc78a
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003171 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR : [L] [W] [Adresse 1] [Localité
Trib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
2025J00030 - 2601600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J30 * Demandeur(s) : INNOVA COSTRUZIONI S.r.l
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
2024J02292 - 2600900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2292 * Demandeur(s) : La SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES
69a4ab8acdc6046d472f03de
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT [S] UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL [P] [K] [S] [B] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a
3E CHAMBRE
69da06e2cdc6046d47dc136f
3 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002856 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69abd0efcdc6046d47cf20b5
17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003258 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69abe940cdc6046d47d0bd5b
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009615 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ac95e5cdc6046d47e0ec92
17 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4045bcdc6046d47eab698
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 017465 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige
69abafa0cdc6046d47cbdb6c
Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 014339 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ce343ecdc6046d47d70757
27 mars 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009838 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
2025J00145 - 2600900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J145 * Demandeur(s): Monsieur [A] [V] [Adresse
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 07/07/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001821 DEMANDEUR (S) : AUGEFI (SAS), [Adresse 1] Demanderesse
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000728 JUGEMENT DE JONCTION DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SARL ECI CONCEPT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Représenté sur
69abcf48cdc6046d47cf0234
4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
AFFAIRES COURANTES
69cf8fbdcdc6046d47f79bfb
3 juin 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001432 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S) : BENIC OPTICIENS (SARL
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 février 2026, ceci pour un montant total de 309 640 € (309 640 € pour le trésor public
Page 4 sur 58