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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c14d72cdc6046d47a7b6d9
10 juillet 2025
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
69c1617fcdc6046d47aa0059
15 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beacb7cdc6046d4771dd77
14 octobre 2025
La présidente donne lecture du rapport du juge-commissaire, favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
69a6cc68cdc6046d475a0848
16 janvier 2025
Qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation mais demande un renvoi à court délais. Maître [Z] [Y], ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation.
69a6d59acdc6046d475ab49e
3 avril 2025
69c154c7cdc6046d47a8e929
16 octobre 2025
Qu'elle est favorable au renouvellement de la période d'observation. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.
Chambre 02 (chargement)
69c336e6cdc6046d47d5cc7c
1 avril 2025
: * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er avril 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé
Procédures collectives
69dd4d92cdc6046d472086e0
14 avril 2025
Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la prolongation de la période d'observation.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24e00cdc6046d47945b4f
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR
69aa0038cdc6046d47a71c00
Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 16 juillet 2024, le Tribunal a prononcé
69aa1392cdc6046d47a89bff
21 octobre 2025
du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 26 novembre 2024le Tribunal a prononcé
69c3538dcdc6046d47d7a943
7 octobre 2025
Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2024le Tribunal a prononcé
69c154d9cdc6046d47a8ea91
69c154e9cdc6046d47a8ebf0
Qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation.
69c14d0ccdc6046d47a7ad72
3 juillet 2025
Qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation. SELARL PJA, ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3595ecdc6046d47ac3799
16 avril 2026
SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003565 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f788cdc6046d47b80689
7 avril 2025
- SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69c1f7a2cdc6046d47b80875
- SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69aa004bcdc6046d47a71d61
69d0f047cdc6046d47163157
2 avril 2026
SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003600 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation
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