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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prothésiste ongulaire, extension et rehaussement cils, spa, balnéothérapie, cabine de bronzage, modelage, relaxation, shiatsu, réflexologie plantaire, achat vente de produits de beauté, parfumerie en lien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces mises en demeure étant restées sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [W] [S], Commissaire de Justice associé à GRENOBLE (38000) en date du 11 février 2025, a assigné la société [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MODIFICATION DU PLAN DE CESSION FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1 er aout 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte en date du 14 mars 2024, à la requête de la SAS, [X], [J].

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6350cdc6046d47acd2df

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 25 août 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6493cdc6046d47817a29

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [V] [N] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. […] A date, la société emploie 6 salariés. Origine des difficultés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e654cdc6046d47567302

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En date du 16 septembre 2024, la société ALS [A] a changé de gérance et de direction.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60370cdc6046d47e345a7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

" et "[Adresse 6]" [Localité 2], aux conditions suivantes : 1° Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles qu'elles existaient à la date

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TCOM

Référé

69cc6454cdc6046d47ace244

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 4 septembre 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ce jour; Le Tribunal après en avoir délibéré, Jugement arrêtant la cession dans la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité SAS AGORA Vu le jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 28 octobre 2024 à 12h00, puis, afin de permettre la réception des offres dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, une nouvelle date

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de cessation des paiements au 08 septembre 2023, Le Tribunal est saisi d'un projet de plan de redressement par voie de continuation suite au rapport du Mandataire Judiciaire en date du 14 mars 2025 et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023, la SAS KIM KONE a fait assigner la SAS LASER ANTI-TABAC MFC à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 4

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TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4457 Procédure 2025RJ1320 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POXEL [Adresse 1] Date

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon jugement en date du 27/01/2026 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société G.D.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [J] [E], ès-qualités d'administrateur judiciaire, Par jugement en date

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