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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
prothésiste ongulaire, extension et rehaussement cils, spa, balnéothérapie, cabine de bronzage, modelage, relaxation, shiatsu, réflexologie plantaire, achat vente de produits de beauté, parfumerie en lien
Trib. de Commerce
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
Ces mises en demeure étant restées sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [W] [S], Commissaire de Justice associé à GRENOBLE (38000) en date du 11 février 2025, a assigné la société [Adresse
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
MODIFICATION DU PLAN DE CESSION FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1 er aout 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte en date du 14 mars 2024, à la requête de la SAS, [X], [J].
Référé
69cc6350cdc6046d47acd2df
3 octobre 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 25 août 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation
SALON D'HONNEUR
69bf6493cdc6046d47817a29
16 octobre 2025
la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [V] [N] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
. […] A date, la société emploie 6 salariés. Origine des difficultés.
AFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
En date du 16 septembre 2024, la société ALS [A] a changé de gérance et de direction.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
" et "[Adresse 6]" [Localité 2], aux conditions suivantes : 1° Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles qu'elles existaient à la date
69cc6454cdc6046d47ace244
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 4 septembre 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
ce jour; Le Tribunal après en avoir délibéré, Jugement arrêtant la cession dans la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité SAS AGORA Vu le jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 28 octobre 2024 à 12h00, puis, afin de permettre la réception des offres dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, une nouvelle date
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
de cessation des paiements au 08 septembre 2023, Le Tribunal est saisi d'un projet de plan de redressement par voie de continuation suite au rapport du Mandataire Judiciaire en date du 14 mars 2025 et
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023, la SAS KIM KONE a fait assigner la SAS LASER ANTI-TABAC MFC à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 4
69d29b88cdc6046d4737308d
L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.
69b9c0c6cdc6046d4704293d
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4457 Procédure 2025RJ1320 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POXEL [Adresse 1] Date
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
Selon jugement en date du 27/01/2026 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société G.D.
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [J] [E], ès-qualités d'administrateur judiciaire, Par jugement en date
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