Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 17/02/2026, la partie demanderesse : APEX LOCATION a fait donner assignation

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 12 novembre 2024, la partie demanderesse SAS AUDIE 2 DISTRIBUTIONS a fait

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 24/02/2025, la partie demanderesse : LYONNAISE DE BANQUE a fait donner assignation

RG 2025 000741 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT

10/2025 RG 2025042013 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me Aurore FAROIGI Avocat (RPJ119084) ET : SARL TRANSACNORD

01/2026 RG 2025069600 ENTRE : SA ENDESA ENERGIA, dont le siège social est [Adresse 1], succursale en France [Adresse 2] - RCS B 499590552 Partie demanderesse : comparant par Me JEAN-PIMOR Philippe Avocat

est 47 boulevard Alexandre III - 89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER

01/2026 RG 2025072218 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me Aurore FAROIGI Avocat (RPJ119084) (B1202) ET : SARL PROJET

01/2026 RG 2025082847 ENTRE : SARL PRECTEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572178614 Partie demanderesse : assistée de Me AUBOURG [Y] Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selas SCHERMANN

ENTRE : SAS UPCLAIM, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 890120587 Partie demanderesse : comparant par la SELARL REDLINK - Me Régis PIHERY, Avocat (J044) ET : SOCIETE

exposés outre dépens ; SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l'article 385 du Code de Procédure Civile par l'effet du désistement oral d'instance de la partie

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action des parties

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle

– RCS B 832482095 Parties demanderesses : comparant par Me Victor RIOTTE Avocat (G27) ET : SAS HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL, dont le siège social est Gué Poisson 44520 GRAND AUVERNE – RCS B 887585487

01/2025 RG 2024065013 ENTRE : SARL ABSOLUTE MICRO, dont le siège social est 18 Bis route de BU 78550 HOUDAN - RCS B 495400111 Partie demanderesse : comparant par Me [I] [A] et Me [W] [L] Avocats -

demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer et partie défenderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, non comparant.

10/2025 RG 2025034523 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me Aurore FAROIGI Avocat (RPJ119084) (B1202) ET : SAS SOREL

10/2025 RG 2025034872 ENTRE : SAS SPORTFIVE EMEA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 873803456 Partie demanderesse : comparant par Me JEAN-PIMOR Philippe Avocat (RPJ023552) (P17) ET : M

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 05/02/2026, la partie demanderesse : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG a fait