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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

ENEDISc/AREN

69abc945cdc6046d47ce9c6c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 AFFAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abd883cdc6046d47cfa0dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac359bcdc6046d47d6fcb3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c62cdc6046d47d970f9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8d9ccdc6046d47e05c4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9338cdc6046d47e0bd59

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabbbcdc6046d47e27363

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4154bcdc6046d47ec1503

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/11/2025 AFFAIRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c421f7cdc6046d47ee604d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : YOU TRADE […] , [Adresse 3] Vu les articles 394, 395 et suivants

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c42daccdc6046d47f15dff

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bernard GERMAIN Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c45d67cdc6046d47f5bf02

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 15/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75aa8cdc6046d479e4831

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS XXL LIVE (SAS), a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur Philippe LECLERCQ

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

C.B.S BETONS MEDITERRANEEc/NEROLI

69abcdaecdc6046d47cee96c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 AFFAIRE : C.B.S BETONS MEDITERRANEE c/ NEROLI Vu les articles 394, 395

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe872cdc6046d47d0abbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 02/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7558cdc6046d47dec76d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb32ecdc6046d47e31806

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

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