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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cf07fccdc6046d47ebbe26
28 janvier 2026
conclusions en ce sens ; Le conseil de la SA VISTEON ELECTRONICS FRANCE accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera
chambre 1-3
69cf174ecdc6046d47eca91f
1 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
chambre 1-10
69cf1d7ccdc6046d47ed08a5
9 octobre 2025
de la SA CA INDOSUEZ GESTION et dépose des conclusions en ce sens, Le conseil de la SA CA INDOSUEZ GESTION accepte le désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera
chambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
instance et de son action à l'encontre de la SAS FONCIERE [I] et conclut en ce sens ; Attendu que le conseil de la SAS FONCIERE [I] accepte le désistement d'instance et d'action, Le Tribunal leur en donnera
chambre 1-12
69cf37afcdc6046d47ee9fb7
17 octobre 2025
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS LEVY BEMON de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GROUP SAVE, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement
chambre 1-14
69d5f788cdc6046d477cadc9
16 octobre 2025
69d668facdc6046d47869312
sens ; Le conseil de la Société de droit brésilien [S] [K] [H] accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera
chambre 1-5
69d7c3d6cdc6046d47a7a914
27 janvier 2026
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement à l'encontre de M.
6a0dbb40cdc6046d474fea9e
14 avril 2026
chambre 1-7
6a0e2271cdc6046d475c4227
8 avril 2026
de la SAS [X] [B] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS UNOW, et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS UNOW ne s'y oppose pas, En conséquence, Le Tribunal donnera
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS INITIAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL DES ESSARTS, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84dd2cdc6046d477ecbb1
14 avril 2025
Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit
4ème chambre
69e84705cdc6046d4716e4b0
4 juillet 2025
Ainsi, le tribunal donnera acte aux parties de leur demande d'homologation du « PROTOCOLE D'ACCORD », et, en application des articles 384 et suivants du code de procédure civile, il donnera acte au demandeur
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
[Z] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [A] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : le solde bancaire est créditeur, qu'aucune créance impayée
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
conclut en ce sens ; Attendu que la SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
chambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
son action à l'encontre de la SAS BLANCHE et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS BLANCHE acquiesce à la barre le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS [R] ; Attendu que la SAS [R] ne s'y oppose pas ; En conséquence, le tribunal lui en donnera
69d07fbacdc6046d470d5ff7
SAS COLAS FRANCE et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SAS COLAS FRANCE accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
PORTUGAL) et conclut en ce sens ; Attendu que la SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL) ne comparait pas, ni personne pour elle ; En conséquence, le tribunal lui en donnera
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