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Débats du 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU J AND Y BROTHERS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS J AND Y BROTHERS adresse légale : [Adresse

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f252b0cdc6046d4700df5c

Commerce

22 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [Y] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LES COMPAGNONS

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f266ffcdc6046d47026250

Commerce

8 janvier 2025

Audience publique du 8 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Mandataire judiciaire de la SAS AU BON PAIN, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f37db0cdc6046d471a12c0

Commerce

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01551 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f37f71cdc6046d471a341e

Commerce

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01839 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f35232cdc6046d4715f193

Commerce

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00004 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS [R] ES/Q Liquidateur de SARLU [G] - CHAUD [Adresse 1] comparant par Me

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f37ea0cdc6046d471a2317

Commerce

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01560 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f3ef99cdc6046d4727394d

Commerce

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04826 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 27 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: Me Patrick LEGRAS

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TCOM

Chambre 06

69f26dc5cdc6046d4702f1ea

Commerce

6 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 6 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04643 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS

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TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

I., Commis assermentée Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS

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TCOM

7ème chambre

69fdcc67cdc6046d47097f57

Commerce

5 mai 2026

Me Emilie HAROCHE [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [F] mission conduite par Me [T] [F] [Adresse 3], administrateur judiciaire de SASU LA COMPAGNIE HOTELIERE DE GESTION CHG Me Patrick LEGRAS

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f4098acdc6046d4728dcf6

Commerce

15 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS DE

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TCOM

8ème chambre

69ea9f8fcdc6046d474fee29

Commerce

2 avril 2025

Pierre CORDONNIER, Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [P] [O] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SASU [R] [Localité 1] Me Patrick LEGRAS [Adresse 4] mandataire

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4e8cdc6046d47516418

Commerce

16 avril 2025

ANGELIQUE VERIEN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] administrateur judiciaire de la SAS CMGH Me Patrick LEGRAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0e80fcdc6046d47dc6678

Commerce

8 janvier 2026

OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [I] [E] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SAS Vehicule Sur Mesure Me Patrick LEGRAS

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 JUILLET 2025 7ème Chambre Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT Es qualit Liquidateur de SASU 4S / M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d805cdc6046d477fbe2c

Commerce

29 avril 2026

DEFENDEUR : OECO MONDE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [T] [A] Monsieur Jean-Pierre LEGRAS

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f275ffcdc6046d47039b44

Commerce

15 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

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Journal officiel

Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/10/2020

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Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/09/2020

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Procédures collectives

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

04/10/2018

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Radiations

Centre Equestre et Poney Club de Limours Arnaud LEGOASCOZ

SIREN 792811754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

28/02/2016

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