CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 305 résultats pour « substitut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91dc7cdc6046d47653355

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 janvier 2026 par le mandataire judiciaire, favorable à la conversion en liquidation judiciaire ; Vu l'avis écrit de M. le Substitut

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d6571ccdc6046d47852121

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge commissaire déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal ; Mme [X] [V], substitut du Procureur de la République, a été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [M] [P], substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation ; Il y a lieu, en conséquence, de statuer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d7285ccdc6046d4798e43e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [B], substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a déclaré que financer la période d'observation par les associés est artificiel, mais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d74e69cdc6046d479d5541

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [E] [X], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

projet de plan d'apurement de son passif ; Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire sont favorables au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que Mme [L] [S], substitut

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c6125cdc6046d47308a5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 12 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e53cdc6046d47664e55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [Y] [P], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab2ccdc6046d4767683d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [A] [M], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f784cdc6046d47a15e8d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [U], substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Mme [H] [K], substitut du procureur de la République, en son rapport écrit, a émis un avis favorable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182abdcdc6046d473a5be5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureure de la République a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation ; Attendu qu'il ressort des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faeacdc6046d4735125d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame le substitut du procureur a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [U] [H], le substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 3 mois en rappelant au représentant

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et THE LUBRIZOL CORPORATION au titre d'une police d'assurance n° [Numéro identifiant 1]-06 (SDE) - [Adresse 4] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, avocat au barreau de Paris, substituée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

parties pour l'audience du 22/01/2025 à 14H30, Vu les conclusions communiquées le 16/01/2025 par la SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bab8cdc6046d47af4b09

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'audience * ET - La société GERA [Adresse 2] (Belgique), Monsieur [P] [G] [H] [Localité 3] [Adresse 3] (Belgique), défendeurs représentés par Maître Alexandre GHESQUIERE avocat à [Localité 2], substitué

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dc58cdc6046d47b1b793

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elisa PROT commis greffier. 2024012928 - ENTRE - La SA GALLOO FRANCE société de droit belge [Adresse 1] Belgique demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] Belgique substitué

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8ac13cdc6046d475d3e99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROT commis greffier, 2025004585 - ENTRE - La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Benoît DE BERNY avocat à, [Localité 2], substitué

Source officielle

Page 80 sur 216

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.