, RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat

COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES - CABINET

Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet

vente de produits alimentaires, agricoles sous forme de paniers ainsi que le commissionnement sur ces produits, organisation d'évènement et de réception [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par le Cabinet

au sein du cabinet Made Avocats, conseil de M.

du Cabinet, [X] AVOCATS,, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3].

l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référé, en notre cabinet

([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le cabinet

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE NUMERO C1 JUGEMENT DE JONCTION DU 08/10/2025 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : CABINET

- Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) SOCIETE CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA Société de droit LUXEMBOURGEOIS, dont le siège

Rôle n° 2026R13 ENTRE * la société PLATTARD CARRELAGES - SAS - [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2].

[G], [Z], [L] [R] [Adresse 1] comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE

(RPJ018740) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE [Localité 1] Avocat (J119) ET : 1) SARL P.C.K.

[D] [U], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00351 DEMANDEUR SASU ADDEXPERT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par le cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F01214 DEMANDEUR SAS BDG INVEST [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par la SELARL AUXIS

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 16.04.2026, Vu le courrier en date du 05.05.2026 de Me THOMAS du Cabinet

€ HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/04/2025 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN DÉFENDEUR - en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La