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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique B2 BAT, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique LDSERVICE, par lettre recommandée à comparaître en chambre du
Chambre 2-6
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique CALIFOOD1, par lettre recommandée à comparaître en chambre du
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique HANNA TRANSPORT, par lettre recommandée à comparaître en chambre
6a18223ecdc6046d4739b9e1
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, par lettre recommandée à comparaître en
Chambre 2-4
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, par lettre recommandée à comparaître en chambre
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique COA, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil
Chambre 2-5
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique DELTA SERVICES, par lettre recommandée à comparaître en chambre
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, par lettre recommandée à comparaître
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [T] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
Cette assemblée a été ajournée par la gérance, qui a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2026.
Trib. de Commerce
6a0ba6cacdc6046d4722136e
17 avril 2026
déclaration de cessation des paiements en date du et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [P] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
Après une mise en demeure du 7 mars 2024, la société THINKDEEP AI SAS a convoqué une assemblée générale mixte pour le 6 juin 2024.
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
ART'TOIT CIP 5042 - 2026000496 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ART'TOIT [Adresse 1] RCS B 948201728 (2023B00022) Gérant : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience :
69eb6808cdc6046d476095fe
Par requête déposée au Greffe le 23/03/2026, l'Administrateur judiciaire a sollicité la convocation des parties aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
* La SAS à associé unique M2B, (RCS [Localité 1] 978 482 271), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69e7687bcdc6046d47026009
14 avril 2026
l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
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