CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

288 résultats pour « jugement d'orientation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af380acdc6046d471411a0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee953cdc6046d470d0fbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4d7cdc6046d470ab826

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09938cdc6046d47d4147a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1] - représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° 475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0994fcdc6046d47d41604

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Toque n° 2083 [Adresse 2] ET - la société LACHANA IMMOBILIER SAS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE -Toque n° 332 [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société ISTANBUL MARKET SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebaccdc6046d47077a3d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Constant SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société IYIDERE SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebbecdc6046d47077b57

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Constant SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LA RIZE SARL [Adresse 4]-BENITE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebc5cdc6046d47077bd3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espace [Etablissement 1] [Adresse 3] ET ENTRE * la société KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebe8cdc6046d47077e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LES 3 S SARL [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb89cdc6046d4707778f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 4] [Adresse 5] * [O] [M] [B] [V] [Adresse 6] - représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° [Adresse 7] Maître Jennifer KNAFOU -15 [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 3] ET - la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

BIGEARD -Toque n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb22cdc6046d47077026

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 17] - représenté(e) par Maître [R] [S] -Toque n° [Adresse 18] [Adresse 19] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b67cdc6046d472ebf84

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a208cdc6046d47d4db6e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 avril 2022 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS SAS ORIENTATION BATIMENT [Adresse 1] Et Me [T] [P] a été nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ88 Numéro de Rôle : 2026F277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →