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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af380acdc6046d471411a0
8 janvier 2026
VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge
69aee953cdc6046d470d0fbc
3 juillet 2025
COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge
69af3dffcdc6046d471480ae
COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge
69aed4d7cdc6046d470ab826
9 janvier 2025
Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge
69aee4d3cdc6046d470c478f
Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.
69aed68acdc6046d470adecd
69f09938cdc6046d47d4147a
24 avril 2026
1] - représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° 475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69f0994fcdc6046d47d41604
Toque n° 2083 [Adresse 2] ET - la société LACHANA IMMOBILIER SAS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE -Toque n° 332 [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société ISTANBUL MARKET SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
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Constant SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société IYIDERE SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69b9ebbecdc6046d47077b57
Constant SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LA RIZE SARL [Adresse 4]-BENITE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
Espace [Etablissement 1] [Adresse 3] ET ENTRE * la société KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
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Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LES 3 S SARL [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
Adresse 4] [Adresse 5] * [O] [M] [B] [V] [Adresse 6] - représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° [Adresse 7] Maître Jennifer KNAFOU -15 [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69f09942cdc6046d47d4153d
Adresse 3] ET - la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69f0980dcdc6046d47d3fa53
BIGEARD -Toque n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
69b9eb22cdc6046d47077026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 17] - représenté(e) par Maître [R] [S] -Toque n° [Adresse 18] [Adresse 19] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge
Procédures Collectives
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11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a208cdc6046d47d4db6e
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 avril 2022 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS SAS ORIENTATION BATIMENT [Adresse 1] Et Me [T] [P] a été nommé
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ88 Numéro de Rôle : 2026F277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
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