En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société LES CONSTRUCTIONS MODERNES La [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER

COGIFRANCE [Localité 4] EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987 DEFENDERESSE

délivrées le : 7 janvier 2025 à Me CONSEIL et Me THEILLAC JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Evelyne BARBIER, avocat au barreau de PARIS - #B0330 DEFENDERESSE La société KENDISHA S.A.R.L.

BARRY, greffier Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 Décembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier

BARRY Statuant en application de l’article 804 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier ressort

INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR MP du 11 mars 2015 “burn out” Composition du tribunal : Présidente: Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur: Monsieur Anthony PRINCE, Assesseur employeur Assesseur: Madame Dominique BARBE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0042 DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement

CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [U] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS C.C.C.

RG 25/02074 (RG 26/209 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02074 (RG 26/209 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER

BARRY Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 04 Février 2026 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu

l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY

Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR NON CONVOQUE Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Rokhaya SARR BARRY

l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY

n’a aucune existence juridique et est donc dépourvue de qualité à agir ; que la crèche « [7] » est une enseigne de la société MICROBABY, qui est une entité juridique distincte de la société PEOPLE & BABY

l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY