CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece8b
10 juillet 2024
MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099ec21c0e53e790762d
8 janvier 2025
représentée par Mme [C] [Z] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8289da9e15c5131fbcda
2 avril 2025
MARSEILLE substitué par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
67ed828dda9e15c5131fbd35
GNAL SEC SOC : CAF
65b162cdb9f94e984650ba9c
11 janvier 2024
215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca88
représentée par Madame [L] [A] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6616d7e463271232b2e4bc8d
10 avril 2024
6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
TECH SEC. SOC: HM
69f8e7d3cdc6046d4797565e
8 avril 2026
BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783d8
2 octobre 2024
CPAM DU VAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
6616d7e363271232b2e4bc75
’ASSOCIATION DUPIN & MARQUAND-GAIRARD, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55747cdc6046d47708a78
7 avril 2026
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d557b8cdc6046d477092ac
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ****** [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55832cdc6046d47709b27
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517838e
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
égulierc/DEFENDEUR
669aadbe30bd4f0c3f6b22de
au barreau avocat au barreau d’Aix en Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b162d1b9f94e984650bafb
[M], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
écialc/DEFENDERESSE
65b16344b9f94e984650c938
LES PATIOS 100 ALLEE DES LILAS 13140 MIRAMAS dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
65b1634fb9f94e984650cb77
8 janvier 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c3
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
représentée par Mme [B] [J] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Page 10 sur 11