[R] [Y] ont, durant leur concubinage, acquis la pleine propriété, chacun à hauteur de la moitié indivise de : - une maison à usage d’habitation sise à [Localité 3] cadastrée section ZA n°[Cadastre 1]

[N] c/ [H] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAK2 - Exécutoire le : à Me CHAHOUAR-BORGNA [Q] - copie certifiée conforme le: à Madame [W] [H] DEMANDERESSE

LE LIGURE, [W] [U] Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me Laura MORE à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armelle BOUTY à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [S] [Z] Madame [O] [J] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle

[K] [Q] a constitué avocat, puis [L] [U] a saisi le juge de la mise en état lequel, par ordonnance du 15 janvier 2025, a : - accordé à [L] [U] et à [K] [Q] une provision de 10 000 euros chacun sur le

Chaque acte de vente comprend une clause par laquelle chacun de ces vendeurs s’est engagé à prendre en charge le coût des travaux de réfection de la poutre endommagée située dans le local commercial.

raison d'un dol qui a vicié son consentement et leur condamnation in solidum au paiement des sommes de : - 140 000 euros au titre de la restitution des sommes indûment versées (chèques de 50000 euros chacun

, à la somme chacune de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

24 septembre 2024 délivrée par la SCP Venezia, commissaire de justice associés, à Neuilly-sur-Seine Constater ce désistement et, par voie de conséquence, le désistement du tribunal dire et juger que chacune

des victimes, voir chacun de ses enfants obtenir une provision de 2.000 €, voir condamner ALLIANZ à une provision « ad litem » pour les deux enfants,ordonner l’exécution au seul vu de la minute,condamner

soumis ; - un nombre suffisant de magistrats pour traiter les dossiers dans des conditions sereines pour ces derniers ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à payer à Mme [T] la somme de 125,00 € chacun

[R] [P] et Mme [I] [Q], alors domiciliés ensemble à [Localité 4] (18), un premier prêt à la consommation de 14 000 euros, d’une durée de 60 mois, remboursable en 60 mensualités de 268,41 euros chacune,

[N] [K], associés de la SARL LA2PCITE, se sont chacun portés cautions solidaires avec leur société de ce prêt dans la limite de 45.000 euros chacun pour une durée de 144 mois.

LOTISSEMENT [Adresse 12], COMMUNE DE [Localité 11], [K] [N], [L] [G], [V] [G], [P] [T] épouse [R], [F] [R] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [H], demeurant 6 rue du 8 mai 1945 - 54390 FROUARD représenté par Me Alain CHARDON

Paulet - 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Elis CARLOTTI pour avocat postulant, et Me Romain CHAREUN

Chacun des époux a donc déclaré accepter le principe de la rupture du mariage dans les conditions légalement prévues.

Elle demande que chacune des parties conserve à sa charge les dépens qu’elle a personnellement engagés.

juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, la SCI précitée afin qu'elle soit condamnée à leur verser la somme de 129 240,09 €, chacune