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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8428

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FB INGENIERIE [Adresse 15] [Localité 16] Pris en son Etablissement situé [Adresse 7] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1 avenue du Gué Langlois Batiment Alto Sphère-MARNE LA VALLEE 77600 BUSSY SAINT MARTIN Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU 313

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856f85cdc6046d4721fc05

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CORSICASA INGENIERIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 752 866 137, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b800

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE SAS AVANT GARDE INGENIERIE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bc9c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle a, alors, saisi le tribunal administratif de BORDEAUX, lequel a, par décision rendue le 13 avril 2021, décidé : - article 1er : les sociétés MATH INGENIERIE et SEGONZAC sont condamnés in solidum à

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IMPERIUM INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 37] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La demande faite par la société CHT INGENIERIE sera rejetée.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, il n’est pas contesté entre les parties que les sociétés JCD, ABDE et BMI INGENIERIE ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2024, la société QBE Europe en qualité d’assureur des sociétés Aretec Ingénierie et ATPS, et la société Aretec Ingénierie demandent

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S2T INGÉNIÉRIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, S.A.S. ETABLISSEMENTS GENDRE, S.A. BUREAU VÉRITAS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BZJ AFFAIRE : SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] C/ SAS ILIADE INGENIERIE, SAS GCC - AGENCE RHONE-ALPES, S.A.S

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0243102fc178212f7e419

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY (venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES), assureur du BET ID INGENIERIE (aux droits de laquelle vient VERDI BATIMENT SUD OUEST anciennement dénommée GLOBAL

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e48d5cd4a8758f807a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RC AULNAY 2 Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b84401

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SCCV [Localité 24] [Adresse 23] OUEST et la SARL PIERREVAL INGENIERIE OLD ont sollicité la mise hors de cause de la société PIERREVAL INGENIERIE OLD, conclu au rejet de l’intégralité des demandes formées

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, la compagnie SMA SA (en qualité d'assureur de la société ARD INGENIERIE), la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, la compagnie COVEA RISKS (en qualité d`assureur du BET YVES GARNIER), la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f08

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 12] toutes deux représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 SMA SA en qualité d’assureur de la société Global ingenierie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ETABLISSEMENTS DOITRAND SAS EUROGYPSE SARL REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R) SASU SFAR SA ACTE IARD SAS ALONSO- SARRAUTE ASSOCIES SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE

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TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Concernant la compagnie AXA assignée en qualité d'assureur de la société COPLAN INGENIERIE (devenue OTEIS): La compagnie AXA conteste avoir été l'assureur de COPLAN INGENIERIE (devenue OTEIS) lors de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PINGAT INGENIERIE (P.A.B.), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE

Source officielle

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