DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Décembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

Par courrier officiel du 3 janvier 2023, le conseil des consorts [V] a réclamé un certain nombre de pièces relatives, notamment, au permis d’aménager, aux dépenses engagées et le mandat de vente signé

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me HENOT Caroline, munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me GUIONNET Calliope

le document émanant de la société ISERBA produit par la défenderesse pour tenter de s’éxonérer de sa responsabilité, ne présentait aucune garantie d’objectivité dès lors que la société ISERBA était mandatée

A l'audience du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE LA [Adresse 6] est représenté par Madame [Z] [I], salariée juriste du syndic, dûment mandatée, qui se réfère aux écritures déposées

laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté

ISOTOP soutient que Madame [R] [K] reconnaît qu'elle a conclu un mandat administratif et financier autorisant la S.A.S.U.

Elle répond que les motifs dont excipe la défenderesse pour s’opposer au paiement de cette somme, à savoir la non-réalisation du pré-audit, l’absence de mandat SEPA et de RIB signé retourné à la [H] et

[E] [T] explique avoir signé un mandat avec la SAS [...] afin que cette dernière réalise les formalités visant à faire établir la carte grise définitive du véhicule.

Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE Société DIESELEC 87 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Lionel MAGNE

’exécution de ces mandats et principalement de celui signé le 21 juillet 2012.

JUDICIAIRE D’ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, subsitué par Me Magatte

MEDITERRANEE, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi, la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté

A l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [W] [C] comparait, sans mandat de représentation.

HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté

Cependant, par courriers des 6 et 11 février 2026, la CAF de Côte d’Or et la Direction générale des Finances publiques ont actualisé leurs créances, tandis que la société Synergie, mandatée par Cofidis