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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
68e7a4f1033cf481c39a30bb
8 octobre 2025
le [Date mariage 3] 1993 à [Localité 11] (48) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur
JAF section 3 cab 4
670d610fd1ffbed0eed8e766
14 octobre 2024
34150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYT N° MINUTE : 3 JUGEMENT Rendu le 14 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS Monsieur [S] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Marie-Agnès
Service des référés
65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1
25 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC66 DÉFENDERESSES La S.A.S.
JAF section 2 cab 1
678172de6d34da2cbdcda10d
10 janvier 2025
: JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Laurence ROQUES, Avocat au barreau du Val-de-Marne
Chambre du conseil
686d7449a2273490db10bf60
8 juillet 2025
[G] [L] DEMANDEUR Monsieur [S], [W], [Z] [L] [Adresse 8] Comparant et assisté par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152 AUTRES PARTIES Madame [V], [R] [I] épouse
Première Chambre
65cbc6728ddbf41d3f432800
9 janvier 2024
] née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 13] (77), souscrite par [O], [U] [M], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (Cote d’Ivoire), le [Date naissance 7] 2018 à [Localité 13] (Seine et Marne
Ch2 Cab1 JAF divorce
69dfe93dcdc6046d475eaa40
7 avril 2026
AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe76
9 janvier 2025
LE DIVORCE des époux : Madame [C] [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 11] (PORTUGAL) Et Monsieur [L] [V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] ; aux torts exclusifs du mari
JLD
6866d983d33109fd079b330e
3 juillet 2025
-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2025 par le préfet de Seine-et-Marne
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba7bcdc6046d474af66b
22 mai 2026
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cb3cdc6046d4702a9b8
8 janvier 2026
2022, - l’autorisation de conserver l’usage du nom du mari, - la prise en charge par elle des frais de scolarité, d’études et d’hébergement de [C], la contribution du père à l’entretien et à l’éducation
7ème Chambre Cabinet A
67f6c519a9d5adc2606217eb
8 avril 2025
: [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame MARIE-SAINTE
Adjudications
65b1630ab9f94e984650bfaa
sis 24 rue Hoche 13003 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [H] [T], suivant commandement de payer en date du 3 juillet 2023, signifié par Me [S] , Commissaire de Justice associé à Villiers sur Marne
Juge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
[X] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2] - [Localité 6], non comparant, ni représenté
Cabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
68e0411874e929a9d8fd376f
68e0412a74e929a9d8fd3d86
Cabinet JAF 1
69838c3dcdc6046d47e98c63
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
6a17639acdc6046d4728bc08
26 mai 2026
DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Ventes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.
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