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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66903930766d1156dbc01372
11 juillet 2024
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.M.C.V.
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407cc8
30 janvier 2024
ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISJ AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE C/ Société SCI [Localité 9] - ROUTE
Référés expertises
66335b3ec0d3e3fe99cade36
23 avril 2024
En l’espèce, La société SORELI justifie d’un motif légitime de rendre communes à la SAS EIFFAGE ROUTE NORD EST les opérations d’expertise.
CHAMBRE DES REQUETES
69945d47cdc6046d47ae7d3b
9 janvier 2026
1] 1988 à [Localité 1] à treize heures vingt minutes PAR : Monsieur [G], [C], [D] [Q], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier
69945d4acdc6046d47ae7d8b
Localité 1] à vingt-deux heures quarante-cinq minutes PAR : Monsieur [W], [X], [A] [I], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier
69945d50cdc6046d47ae7eca
naissance 1] 1992 à [Localité 1] à cinq heures dix minutes PAR : Monsieur [Y], [M], [B] [A], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd33
10 juillet 2024
professionnel, il indique qu'il a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude et depuis lors, perçoit l'allocation de retour à l'emploi, son état ne lui permettant plus d'exercer son métier de chauffeur routier
9ème chambre 1ère section
65c3da08c432ce7d11a70429
31 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS - #W0005 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701
67856c06aaacbea0fe682060
9 janvier 2025
L’employeur a émis des réserves en ces termes : “L’opérateur a fini sa journée de travail à 5h du matin, il a ensuite pris la route vers son domicile principal à 15h”.
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9738de0398b5165522
2 octobre 2024
Il peut ainsi en être déduit une bonne visibilité commerciale de la boutique, notamment depuis la route qui la longe, même si le linéaire de façade est limité.
3ème Chbre Cab B3
6706c856f1d01e3c86f05afd
3 octobre 2024
[Z] [J] JEAN JACQUES ROUVIER représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE Nous, Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
2 octobre 2025
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Entreprise JONDEAU
19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 27 janvier 2020, Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 3] 1982 et motard de la Gendarmerie nationale, a été victime d’un accident de la circulation, survenu sur la route départementale
6ème chambre 2ème section
658096f13ea7c8c1120de87e
15 décembre 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231 Société EIFFAGE ROUTE
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e1e
Ce chemin relie l’immeuble présentement vendu à la route n°932.
GNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
Elle estime qu’en particulier, la prise en compte des temps d’amplitude et de coupure des chauffeurs routiers n’a pas été contrôlée par l’inspecteur.
Référés
68e43643681ed727f2a69c15
3 octobre 2025
place par la protection juridique du demandeur en date du 7 février 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur sur le véhicule litigieux, tels qu’un bruit anormal à la mise en route
65b4024a753f879640d4aeb6
24 janvier 2024
local est situé dans un quartier qui a connu une forte expansion du fait de l’ouverture de nombreux magasins et d’une zone commerciale en 2012, et qu’il est parfaitement visible et accessible depuis la route
Gracieux
69d970ffcdc6046d47d116bc
6 avril 2026
conseil le 16 Mars 2026 JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [N] [J] [Q] né le 24 Janvier 1980 à LANNION (22300), demeurant 3 Route
Quatrième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
L’article R415-1 du code de la route énonce que tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à une allure d’autant plus modérée
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