Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 25 mars

005673 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [D] [U] [Adresse 6] [Localité 10], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 17] (SENEGAL

Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 07 août 2014 à [Localité 12] (Sénégal

aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [N] [R] [J] épouse [U] née le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 12] (SENEGAL

FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 19/03540 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZPY DEMANDEUR : Madame [T] [C] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] (SÉNÉGAL

DÉBATS Hors la présence du public, le 27 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 10 Avril 2024 date indiquée à l’issue des débats.

au barreau d’ESSONNE plaidant Association [12] Agissant en qualité de curatrice de Monsieur [H] PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [V] [F] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (SENEGAL

DATE DES DÉBATS :07/11/2024 L’affaire a été mise en délibéré au 13/01/2025, PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [M] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse

1985 à [Localité 7] (SENEGAL).

1997 au Sénégal  [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 4], Présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D], [X] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (SÉNÉGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau

D] [K] [E] [P] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage 2] 1973 devant l’officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 8] (SÉNÉGAL

représenté, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pauline FOSSAT LE GREFFIER [X] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 04 mars

Paris, #E2089 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [K] [T] LE GREFFIER [W] [B] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 11 mars

2021 mentionnant qu'elle est née le 10 mars 2004 à [Localité 4] (Sénégal), de [U] et [Z] [F], - une copie littérale d'acte de naissance, délivrée le 18 mars 2021, mentionnant qu'elle est née le 10 mars

) et de Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 16] (Sénégal) ; ORDONNE la publicité de cette décision

[D] [K] notifiées par la voie électronique le 7 mars 2024 et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 6 novembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 20 mars 2025

AIR SENEGAL; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.