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__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle

8ème Chambre

698ce657cdc6046d47f284f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

Source officielle

2ème chambre 2ème section

67096c9406866c0645d284f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f64

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0794 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle

Référés

675a12c53bace64ddb46b812

T. Judiciaire

3 octobre 2024

01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, à Me Sarah

Source officielle

Juge libertés & détention

66964101f5112d8edd0574df

T. Judiciaire

5 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b201

T. Judiciaire

11 janvier 2024

CABINET JAF 5 N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle

Loyers Commerciaux

686d609ba2273490db10789e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah

Source officielle

9ème chambre 3ème section

66fee08c172da17169e9a74b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

BANCO BPI [Adresse 4] [Adresse 5] (PORTUGAL) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE

Source officielle

2ème chambre 2ème section

67081b1789f19e8c50f8d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

24/04409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N37 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah

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2ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

juge commis du 6 mai 2025 à 13h45 pour transmission par le notaire commis d'un acte de partage amiable ou à défaut, d'un projet d'état liquidatif reprenant les dires des parties, PAR CES MOTIFS Nous, Sarah

Source officielle

Loyers Commerciaux

686d605ea2273490db107570

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Loyers Commerciaux

686d609fa2273490db10793d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

JAF Cabinet 3

686eba1172b5e5e648cb40cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Française [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/1665 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Sarah

Source officielle

Service des référés

67f0243702fc178212f7e512

T. Judiciaire

4 avril 2025

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sarah

Source officielle

2ème chambre 2ème section

661041adc9ea95b316fe1e72

T. Judiciaire

3 avril 2024

enseigne COFFIM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1251 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle

CABINET JAF 5

65b00dcbb98137c174784c41

T. Judiciaire

19 janvier 2024

exécutoire délivrée à Me Michèle BAUER Me Peggy OKOI le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle

CABINET JAF 5

65bd3c8e46d547e419fdb73e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

délivrée à Me Anne-Claire BOYEZ Me Alexia LIOTARD le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66f2

T. Judiciaire

25 septembre 2025

N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH

Source officielle

3ème chambre civile

69f3c195cdc6046d47239a27

T. Judiciaire

9 avril 2026

Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement LES FOYERS NORMANDS Me Sarah

Source officielle

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