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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb28f05edb385fb071ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la SIDR a maintenu ses demandes et actualisé sa créance.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb29f05edb385fb071f7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN 310 863 592 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [J], agent de la SIDR, muni d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb29f05edb385fb071fa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb2af05edb385fb07205

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la SIDR a maintenu ses demandes et actualisé sa créance.

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3446d547e419ff0845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 19 avril 2023, la société SIA HABITAT a fait signifier à Madame [E] un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e002ef4af38960b9f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb28f05edb385fb071dd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la SIDR a maintenu ses demandes et actualisé sa créance.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

67ed812bda9e15c5131fb64d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La société EDI SIC fait valoir l'absence d'atteinte aux droits de la personnalité des demandeurs.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdd01163291db992a08

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [C] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c302cdc6046d47627387

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [E] [G], munie d’un mandat à : Madame [J] [R] [B] [N], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

JCP

67a114d2072c53c9d62b3979

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIA HABITAT C/ [Y] [F] [C] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d6072c53c9d62b39d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIA HABITAT C/ [I] [K] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434edd062d9f810e58e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SIA HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°045 550 258, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

Source officielle
TJ

Jex

6984198bcdc6046d47f60c11

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, la société SIA HABITAT a fait délivrer à Madame [H] [T] un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdb01163291db9929d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB3 SIA HABITAT C/ [T] [M] [P] REOUVERTURE DES DEBATS

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992bc8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [W] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c79

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [T] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db992521

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [G] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdb01163291db9929d5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [B] [H] [F] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88657

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société SIA Habitat s’est plainte par la suite de l’apparition de désordres.

Source officielle

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