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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
658dcb5fe5473c8abb618c71
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Léa GALLIEN, Greffier, lors des débats et de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier, lors du prononcé.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8106866c0645d281b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DELVOLVE – PONIATOWSKI – SUAY Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0542 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Léa GALLIEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda133
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vestiaire #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN
Source officielleChambre Correct. - LDI
67f972a60ea89248182aac0f
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDERESSE Mme [H] [R] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Hélène GALLUET, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDERESSE Mme
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418cc4e0040aa3735d519
7 avril 2025
7 avril 2025
[K] [Adresse 10] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Caroline BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDERESSE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 12] Ayant pour conseil Me Niamh NI GHAIRBHIA GARVEY
Source officielleCharges de copropriété
67eed2abb848dd6814c5e4ce
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Elyda MEY, juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN, greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
5 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #C0314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb6372
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 2] représenté par Maître Carine PICCIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0989 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Léa GALLIEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003211c34eb4cc85789784
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Céline RATTIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31587
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUDERC - BARRAU RESTAURATION, exerçant sous l’enseigne LA FRÉGATE [Adresse 1] [Localité 4] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bdb848dd6814c5e733
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Elyda MEY, juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN, greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192040ddb77892695c4d4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
352J-W-B7F-CU4U7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b16400b9f94e984650d5c1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PARIS, vestiaire #P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb01
2 février 2024
2 février 2024
352J-W-B7E-CSFK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096eb3ea7c8c1120de0f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
suite d’un prélèvement, que le bac acier, support de l’étanchéité de la toiture, avait été posé à l’envers sur les pannes porteuses, ce dont il résulte que la condensation a commencé à attaquer la galvanisation
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca481f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AUTRE AMBIANCE 11 RUE FOY 33000 BORDEAUX représentée par Maître Nahira-Marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [U] [Y] 90 RUE DU PALAIS GALLIEN
Source officielleSurendettement
68e409ce681ed727f2a44702
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante S.A.
Source officielleREFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, Société CDC HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°470 801 168, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cathy GARBEZ
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839e9342d338c20d3148b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AXA IARD [Adresse 6] [Localité 11] non représentés MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier DÉBATS A l’audience du 29 mai 2024, avis a
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