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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d93dc432ce7d11a6c919

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

défaillant Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c85365

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2681

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Me Norman SULLIMAN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

départementaux (actions de formation, budgets pour les invitations repas, moyens mis à disposition au regard d'une cible commerciale visée, outil de communication interne YATOO et de saisie de frais TINY

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f302ca89df237e2a4ea

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CV435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f312ca89df237e2a514

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Portalis 352J-W-B7E-CSF6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0a89f19e8c50f8d28d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Tiana ALAIN, Greffier DEBATS A l’audience du 05 Septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7aa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2005 et par Me Valéria CEPOI, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Tiana

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67004399c34eb4cc857b9556

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K], la SCP BTSG en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EUROBAT, la SELARL MONTRA VERS YANG-TING en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BMM CONSTRUCTION, la SCP CANET-MORAND en qualité

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Décision du 07 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12791 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGYV Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat plaidant, vestiaire #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b6e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° Portalis 352J-W-B7G-CYCMR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47db01eea4cf01a5232

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

% plus d 50 % plus d 100 % / 3 Une bonne réhabilitation par prothèse sera prise en considération. 5.5.3 ACOUPHÈNES En général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfd5d2ded2ab7c8537f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7E-CTHIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

faune par le maintien des éléments linéaires du paysage, la conservation et l'entretien des cours d'eau notamment suite à la tempête Alex, ou encore l'existence d'une association foncière agricole de la Tinée-Vésubie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

assistée de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

plaidant, vestiaire #K0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

plaidant, vestiaire #J0040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a47a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Portalis 352J-W-B7F-CUN74 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

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Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

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Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

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