naissance 4] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine MARTIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 3] 1948 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey NGUYEN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

juridictionnelle Totale numéro 2023-008158 du 24/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Ce château est la résidence principale de monsieur [R] et sa famille et est assuré auprès de la compagnie d’assurance MMA, agence du Mans.

Impasse Du Coquelicot 30000 NIMES représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [J] [M] née le 23 Avril 1982 à 1 Place Du Château

La reprise de l’égout de toiture avec l’étanchéité du chéneau et la naissance de la gouttière était évaluée à la somme de 3000 €.

La société HOLDING [Q] sollicite une mesure d’expertise au motif qu’elle a constaté divers désordres à compter de l’été 2021, à savoir un chéneau rouillé, un défaut de bardage entraînant la présence de

de l'ouvrage reproche en effet à la société Canopée Habitat & Services, tenue d'une obligation de livrer un ouvrage exempt de vice, les fautes suivantes : - d'avoir inversé le sens d'écoulement du chéneau

Les locataires estiment que l'humidité est due à des infiltrations d'eau dues à l'encombrement des chéneaux d'évacuation des eaux pluviales.

Il précise que deux membres de sa famille ont été obligés de nettoyer ses chéneaux à cause des feuilles provenant des branches surplombant sa propriété.

T&C Controle technique du chateau [Adresse 3] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU

Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale

POPINCOURT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1043 DÉFENDERESSE S.C.I.

En l'espèce, il apparaît qu’une erreur matérielle affecte le chapeau du jugement en ce que l’adjudicataire défaillant, la S.A.R.L.

naissance 3] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Myriam GOBBE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] les sommes suivantes ; • TTC 30 600€ au titre des travaux de réfection du versant sur cour du bâtiment A, • TTC 5 000€ au titre des travaux de réfection du chéneau

- Lieudit Meindrays 13520 PARADOU représentée par Maître Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [P] [M] -[C] [F] né le 13 juillet 2001 à NIMES (GARD) demeurant 11 rue château

SCICV DOMAINE DU CHATEAU ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les