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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne la baie vitrée coulissante du séjour, elle ne ferme pas correctement et un jour est visible.
Source officielleContentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ils invoquent également la nécessité de remplacer la baie vitrée pour un montant de 3 969,67 euros.
Source officielleProximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Précédemment les consorts [O] avaient fait installer par la même entreprise une baie vitrée.
Source officiellePPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f00
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle observe que la mission de l'expert devra être limitée aux infiltrations au droit de la toiture, de la baie vitrée et aux moisissures dont se plaignent les défendeurs.
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e409cf681ed727f2a4473b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 2], représentés par Maître Florence Durand de l’AARPI DÉCARRÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0191 Nous Madame Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Victor
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4efccdc6046d4720a215
13 avril 2026
13 avril 2026
légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [E] [Q] entrepreneur individuel exercant sous l’enseigne BELLA VITA
Source officielleRéférés civils
670eb0321c3411ff34529ee7
15 avril 2024
15 avril 2024
exercice, la société GELAS & CHOMIENNE dont le siège social est [Adresse 2] (France) C/ [M] [P], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d42
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne VIAXEL, (RCS EVRY B 542 097 522) dont le siège social est 1 rue Victor
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19fc63cd64a75c52dac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne SOFINCO (RCS EVRY N° B 542 482 422), dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant
Source officielleService des référés
65a191fd0ddb77892695c3ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
septembre 2023 n°C-75056-2023-503220[1] [1] 3 copies exécutoires +5 copies délivrées le : +1 copie TJ Versailles JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton
Source officielleService des référés
65b2b57dfd6229a4e58a5a24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/50674 N° : 1CV/LB Assignations du : 11 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e2837ccdc6046d479c9c17
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e6724dcdc6046d47ef5ad0
13 avril 2026
13 avril 2026
social situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor
Source officielleRéférés civils
661979b91b7735881a7c06b6
9 avril 2024
9 avril 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LU AFFAIRE : [P] [S], [Z] [S] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Source officielleRéférés
S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A
6696cbc79a603a69291522d6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
FINOR VICTOR HUGO c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 75008 PARIS S.C.I.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
22 janvier 2024
R0056 défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Victor
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c224cdc6046d47914472
3 avril 2026
3 avril 2026
Hauteur de la partie non vitrée : du sol au dessus de la traverse : 900 mm. Le devis signé le précise bien.
Source officielle1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
7 avril 2026
7 avril 2026
demeure d'avoir à exécuter dans un délai de quinze jours les travaux dont la liste était actualisée, à savoir : -Relance des points de réserve (cache moineau, porte d'entrée) -Dormant de la baie vitrée
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd4113cdc6046d471fa30c
7 avril 2026
7 avril 2026
Il fait valoir qu’il vit dans le logement litigieux depuis 17 ans, avoir toujours payé ses loyers jusqu’alors, et avoir saisi le Fonds de solidarité logement.
Source officielleJ.L.D.
69dd681dcdc6046d4722ad2d
13 avril 2026
13 avril 2026
Toute sa famille vit au Maroc, sauf une sœur à [Localité 2]. Il n’a pas d’enfant.
Source officiellePage 10 sur 128