AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX37 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Olivier BICHON de la SELARL SELARL ANTELIA CONSEILS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 25/03004 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N45J DEMANDEUR : S.A.S.

Minute n° 2024 / 1043 DOSSIER N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55K DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience

Minute n° 2024 / 1042 DOSSIER N° N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5IC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience

Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEO3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

ARTEA EMPREINTE (RCS Caen N°343245148), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.S. I.G.C.

au barreau de NANTES S.A.R.L.

publique au palais de justice à Nantes le 13 mai 2025.

au barreau de NANTES S.A.

KAUFMAN & BROAD (RCS NANTES N°785137290), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART

DOM’INNO (RCS NANTES n° 391 375 565) Rep/assistant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : E.U.R.L.

Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXZK DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES [R] [V] ès qualité de représentant légal de ses enfants [C] et [T] [V] [Adresse 5] 09/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me L.

EDIGO (RSC NANTES 839 315 306), dont le siège social est sis [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.