DAYDIE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du

de l’affaire.

TRAVAUX INGENIERIE COOPERATION - radiée - pas assignée défaillant S.A.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ; Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro RG 24/00030.

Qu’il convient donc d’ordonner la radiation , à charge pour les demandeurs de solliciter la réinscription de l’affaire en cas de défaut d’encaissement .

Par ordonnance du 19 octobre 2023, le Juge de la mise en état a prononcé la radiation de l’affaire au motif du défaut de diligence.

) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole DARVIEUX, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 23/11432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA77 Minute n°24/00269 Monsieur [W] [F] Représentant : Me Magou

A l’audience son conseil sollicite la radiation de l’affaire. MOTIFS Ne soutenant pas son recours, il y a lieu de constater le défaut de diligence du requérant.

Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 ORDONNANCE DE RADIATION

Par ordonnance en date du 28 novembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la radiation de l'affaire en l'absence d'information relative à la finalisation d'un accord entre

[W] [I] et ordonnant la radiation et le rétablissement au rôle sur production du rapport d’expertise dans l’affaire enregistrée sous le N° RG 21/03122.

En outre, la radiation du rôle pour défaut de diligence des parties n'interrompt pas le délai de péremption.

La caducité a été soulevée par la juridiction le 3 septembre 2025 (mention manuscrite du magistrat au dossier), et l’affaire a été radiée le même jour.

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Activité : Rep/assistant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art

COUR D’APPEL DE [Localité 3] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNM Minute n° 24/01866

Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [Z] [Y], EURL MUTUORA PERLES NEGOCE le MINUTE N° : 14 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX7 AFFAIRE : LA

Le 04 Juillet 2024 Le Juge de la Mise en Etat AVIS Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences

A l'audience du 5 mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, les parties devant adresser leurs conclusions en désistement au juge des référés avant cette date.