CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3876
1 octobre 2025
L'Agent judiciaire de l'Etat est condamné aux dépens.
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95bff
7 octobre 2025
Dans ces conditions, elle considère que son opposition tardive ne peut donc être déclarée irrecevable du fait du non-respect du délai de 10 jours précité.
CTX PROTECTION SOCIALE
6733841b264fe014c41c1972
9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2O N° MINUTE 24/00567 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
PCP JTJ proxi fond
6627fcc242439575e2f7e05a
1 février 2024
A la suite des discussions entre la société SAS SETA ENVIRONNEMENT et [X] [N], agent commercial de la compagnie AREAS DOMMAGES, les contrats d’assurance de la SAS SETA ENVIRONNEMENT et VAREMA RECYCLAGE
1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
Aux termes de cet acte rédigé par la SARL CABINET GUEMENE (le cabinet GUEMENE, agent immobilier), la vente devait être réitérée le 5 août 2021 par acte authentique établi par Maître [U] [K] et avec la
1ère Chambre Cab2
662163dac8ec436236deaa8b
18 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE S.A.S.
8ème chambre 3ème section
65aacc810c777d3ec8eb632a
19 janvier 2024
COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERRISSEL ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial CIPA AGENCE ETOILE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a00a
10 janvier 2025
Madame [K] [U] s’est immatriculée au registre spécial des agents commerciaux le 31 mai 2019.
3ème Chbre Cab B4
662012a2f05edb385fb2a5d5
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11808 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34F5 AFFAIRE : L’Agence de Gestion et de Recouvrement des
4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
3ème niveau non obligatoire.
Loyers commerciaux
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
5 – repose sur un mauvais agencement des rayons par le preneur et non sur l’absence de réalisation de travaux structurels par le bailleur dès lors que les locaux litigieux se situent au rez-de-chaussée
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, exerçant sous le nom commercial THE DOOR IS OPEN
Référés Civil
S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER
697c3755cdc6046d4732f86b
13 janvier 2026
2] non comparante, ni représentée S.C.I.
5ème Référés
68657f9472b7e1b6bf1db34a
2 juillet 2025
, un bail commercial pour un local situé à [Adresse 5], lot n°8.
Référés
68e5879a0e2901d10fa6015a
par Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocats au barreau de CASTRES DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, l’AGENCE
67004141c34eb4cc857b2aa5
D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signatures privées établi par l’agence immobilière, la SARL Goudy, exerçant sous l’enseigne commerciale Côté Immobilier – Agence [Localité 9] Immobilier
3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
Elle fait valoir que le fait pour un agent économique de réserver sciemment le nom de domaine tout juste expiré d’un concurrent qui en avait fait un usage antérieur est un acte de concurrence déloyale.
Service des référés
6585e2a5638cf45b25ce69d0
20 décembre 2023
Elle fait valoir en premier lieu que son cocontractant est la société HELLO AGENT, qui est une société commerciale, de sorte que le tribunal de commerce est compétent et non le tribunal judiciaire.
Quatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06cc
9 avril 2024
Elle ne soutient pas non plus que son cautionnement est de nature commerciale, faute de quoi elle aurait d’ailleurs soulevé une exception d’incompétence du tribunal judiciaire au profit du Tribunal de
Baux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
DEMANDEUR: Madame [X] [P] divorcée [L] agissant tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de l’indivision [P] suite aux décès de ses deux parents, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique
Page 10 sur 62