1240 du Code civil, 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 Code de procédure civile, et aux dépens.

état de cause, Vu l’article 1240 du code civil, CONDAMNER Maître [I] in solidum avec Monsieur et Madame [U] à payer la somme de 111.306,75 euros à Madame [F] et Monsieur [X]-[T] ;DIRE n’y avoir lieu à

[I] a requis, au visa des articles 1240 et 1187 du code civil, de l'article L 313-41 du code de la consommation, de: débouter les époux [U] de toutes leurs demandesordonner la libération et la restitution

700 du code de procédure civile ; MOTIFS L’article 1240 du code civil indique : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile. * En l'espèce, le syndicat

peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

à 582.532,80 euros à parfaire, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil ; * à titre subsidiaire, à indemniser Sefe Energy du préjudice résultant des pertes subies du fait de la poursuite

à tout le moins une négligence fautive au sens de l’article 1241 du code civil.

Monsieur [Z] [M] représenté par Monsieur [F] [M], selon pouvoir, réclame aux termes de ses dernières écritures sur le fondement de l’article 1240 du code civil de : donner acte à Monsieur [V] [Q] de sa

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme causant à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

35 du décret du 17 mars 1967 et de l’article 1240 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Condamner Monsieur [C] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble

1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, ils sollicitent ainsi l'indemnisation de leur préjudice. M. [D] [L] ne comparaît pas ni n'est représenté.

[N] [K] sollicite sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil, de : - Déclarer ses demandes recevables et bien fondées, - En conséquence, - Dire que M.

1240 du Code civil, Vu l’article L.124-3 Code des assurances, Vu le rapport d’expertise judiciaire du Docteur [L] en date du 21 octobre 2022, Vu les pièces versées au débat, (

2021 Vu l’article 1240 du Code civile Vu l’article R 654-1 alinéa 2 du Code pénal Vu l’article 2276 alinéa 1 du Code Civil (…) ORDONNER le rabat de ordonnance de clôture prononcée le 17 octobre 2023

de condamner La Sté SARL BELLE AMIE à payer à Mme [K] [E] la somme de 1.000,00 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.