JUGEMENT Prononcé le 24 Avril 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

ont été déposés au greffe de la juridiction les 14 et 16 août 2024.

en juge unique, avis a été rendu que la décision serait prononcée le 1er Octobre 2024.

Copie conforme + copie exécutoire Avocats : Me Léopoldine SETTAMA délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVR [Motifs de la décision

TOTALE n°2022/3887 du 17 octobre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Il résulte de ces éléments que les dissimulations de ressources ont été réalisées de façon répétée et sur plusieurs années.

le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Les parties ont été informées de ce que le jugement serait rendu le 26 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction, MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le divorce Aux termes de l’article

aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 09 Octobre 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame

au greffe de la juridiction les 7 et 14 août 2024.

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [U] [W] né le

JUGEMENT Contradictoire En dernier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par lettre du 16 juin 2023, la [3] [Localité 8] (ci-après la Caisse) a informé Madame [X] [C] du refus

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUO4 N° MINUTE 25/00627 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]

ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04963 - N°

code de procédure civile Le litige étant de valeur indéterminée, il convient de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

- Appartement 2 97440 SAINT ANDRE représenté par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : assisté

TOTALE n°2023/002510 du 12 juillet 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Maître Léopoldine SETTAMA, avocate au barreau de Saint-Denis de la

Par une première décision du 24 mai 2018 confirmée le 29 juin 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, ci-après CPAM de la Seine-Saint-Denis ou la Caisse, a fixé son taux d