A l'audience d'incident du 21 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 10 mars 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.”

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, contradictoirement et par décision susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, Déclarons

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l’affaire à l’audience de mise en état du 21 Mai 2024 à 13h30 pour suivi de l’état d’avancement de l’expertise et pour notamment vérification des consignations des parties.

PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT, STATUANT, publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles 789 et 47 du code de procédure civile, RENVOYONS l’affaire devant le

les n° RG 24/00438 et RG 24/02834 sous le seul n° RG 24/00438 ; RÉSERVONS les dépens ; RENVOYONS les parties à la mise en état du 15 novembre 2024 pour conclusions de Maître Minne et Maître Dutat.

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, REVOQUONS l'ordonnance de clôture en date du 20 septembre 2023 ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de

Dans ses conclusions d’incident notifiées par RPVA le 24 avril 2025, la société LEGENDRE LOIRE demande au juge de la mise en état, de : - Décerner acte à la société LEGENDRE LOIRE de son acceptation de

En conséquence : CONSTATONS l'interruption de l'instance ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 23 octobre 2025, 10h10 pour éventuelle reprise de la présente instance par les ayants

PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 ; RENVOYONS et MAINTENONS l'affaire à l'audience de plaidoirie du 13 Janvier 2027 (10h00) pour permettre au demandeur de répliquer aux

L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.

Monsieur [V] [B] [W] demande au juge de la mise en état de rejeter les conclusions d’incident du Procureur de la République et de renvoyer l’affaire au fond.

l’affaire à l’audience de mise en état du 21 mai 2024 à 13h30, pour suivi de l’état d’avancement de la tentative de médiation.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. »

La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

civile, L’incident a été examiné à l’audience tenue le 31 mai 2024 par le juge de la mise en état qui a mis la décision en délibéré ce jour.

l’affaire à l’audience de mise en état du 21 mai 2024 à 13h30, pour suivi de l’état d’avancement de la tentative de médiation.